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Date de mise en ligne 20 Fev. 2019

Réorganisation et réforme au sein de la Commission Nationale des Marchés Publics

 

Face à la nouvelle vitesse de travail induite par la Politique Générale de l’Etat, la Commission Nationale des Marchés Publics (CNM) s’est réorganisée complètement. Ainsi, les réformes suivantes ont été adoptées :

  1. Adoption de l’arrêté 20442/MEF du 17 septembre 2019 fixant les modalités de contrôle a priori et a posteriori de la CNM
  • remplacement du système collégial par un système hiérarchique ; 
  • suppression des séances cadencées de trois fois par semaine et donc de la présence physique des PRMP dans les locaux de la CNM, sauf cas de nécessité absolue ; 
  • suppression des cadences de réception des dossiers et remplacement par une réception journalière de 08h à 12h pour un examen le lendemain même si les dossiers sont complets, chaque après -midi étant prévu pour l’appropriation des dossiers par les contrôleurs ;
  • suppression des SIX exemplaires de dossiers à déposer à la CNM et remplacement par un exemplaire physique accompagné d’un exemplaire électronique ;
  • possibilité d’envoi des dossiers par email ;
  • établissement des PV par la CNM elle–même au lieu des Ministères auparavant.
  1. Elaboration d’un nouveau Manuel de Procédures Internes de la CNM

Un Manuel adopté par tous les chefs des commissions régionales et centrale le 29 août 2019 et comprenant : 

  • des fiches de présentation standards par type de dossier (il suffit pour les PRMP de compléter)
  • une liste exhaustive par type de dossier de tous les documents à déposer pour l’examen d’un dossier
  • une explication détaillée du déroulement des réceptions de dossiers, de leurs examens.
  1. Dématérialisation des méthodes de travail 
  • Un seul exemplaire de dossier par PRMP + 1 version électronique
  • Possibilité d’envoi par email (en attendant l’application informatique y afférente) 
  1. Mise en place des Commissions Régionales des Marchés
  • redéploiement par appel à candidature des personnels du MEF dans les Commissions Régionales des Marchés
  • suppression des indemnités des membres des CRM car ils sont désormais des personnels définitifs et non d’agents payés par indemnité de façon ad’hoc 
  1. Mise en place d’un guichet unique à Antsahavola 
  • un seul endroit pour traiter les dossiers : un box pour les PRMP/UGPM, un box pour le Contrôle Financier, un box pour le service d’enregistrement fiscal, un box pour le Trésor ;
  • ouvert le 27 août 2019 pour les projets de grande envergure et sera étendu aux autres Ministères plus tard.

 

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